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Le foncier, coeur de métier du Géomètre expert

 
Topographie et Foncier

Les murs et les clôtures constituent les limites apparentes. Les limites cadastrales définissent principalement l’assiette de l’impôt foncier. Ces limites ne correspondent pas obligatoirement aux limites réelles de votre propriété. Nous pouvons dresser le plan précis de votre propriété, rechercher et définir ses limites réelles, calculer sa superficie et procéder au bornage contradictoire.

 

TERIA
Nous sommes membres du réseau TERIA, réseau de positionnement centimétrique par GPS en temps réel. L’appartenance à ce réseau nous procure un avantage technologique essentiel pour constituer les travaux topographiques nécessitant un rattachement au système RGF 93.

Plan topographique
Le relevé planimétrique et altimétrique de votre bien immobilier sera réalisé au moyen de tachéomètres électroniques et de niveaux numériques avec lecture sur mire à code barre lors de levers codés. Le système planimétrique du plan topographique pourra être rattaché au système RGF 93 selon la norme en vigueur ou à un autre système de projection spécifique au projet. Dans le système altimétrique adapté à la localisation du bien, nous calculerons les altitudes normales (Nivellement Général de la France IGN 1969) ou, comme c’est le cas à Paris, les  altitudes orthométriques des points caractéristiques du terrain.

Plan des héberges
L’héberge est la ligne correspondant à la limite de mitoyenneté d’un mur séparatif commun à deux constructions, de hauteur inégale, accolées ou adossées. Dans le cas de bâtiments contigus et de hauteur inégale, l’héberge est le niveau jusqu’où un mur est considéré comme mitoyen. Dans le cadre d’un projet immobilier en zone urbaine dense et à Paris plus particulièrement, le plan des héberges constitue un document essentiel pour l’architecte. Il lui permet de déterminer l’implantation du futur bâtiment, l’analyse, les vues, prospects et gabarits. Désormais, nous réalisons ce plans d’héberges à l’aide de notre LEICA ScanStation C10 (renvoi sur le descriptif).Cette technologie de pointe nous permet de réduire nos temps d’intervention dans des conditions souvent délicates.

Plan de masse
Le plan de masse d’une propriété est issu d’un relevé permettant la représentation des limites apparentes, des abords et de la voirie, du mobilier urbain, de l’emprise des bâtiments existants, des espaces verts et voies de circulation, des réseaux visibles.

Plan périmètrique et division foncière
Après étude de votre projet et en fonction de vos souhaits, nous analyserons les règles d’urbanisme de la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans laquelle se situe votre propriété. Nous vous proposerons un projet de division. Après validation, nous réaliserons le plan de division définitif indiquant, le cas échéant, les servitudes devant être inscrites (servitude de passage, réseaux, non aedificandi, …). Enfin, nous établirons le document modificatif au parcellaire cadastral (DMPC), contenant le document d’arpentage numérique. Il sera transmis dématérialisé au service du cadastre pour modifier les limites cadastrales de votre propriété en créant de nouvelles parcelles. En matière d’urbanisme, nous déposerons également auprès du service compétent de la mairie une déclaration préalable ou un permis d’aménager selon le cas de figure.

Bornage contradictoire
Seul, le Géomètre-Expert inscrit à l’ordre est habilité par la loi à fixer et à garantir, dans le cadre d’un bornage, les limites réelles de votre propriété.
Après analyse de l’ensemble des documents en notre possession (titres de propriété, plan de division, bornages existants,…), nous déterminerons les limites juridiques de votre propriété. Nous procéderons en votre présence et celle des propriétaires voisins au bornage contradictoire des limites de votre propriété. Nous établirons le plan de bornage ainsi que les procès verbaux l’accompagnant. Ces documents, après signature des différentes parties, définiront les limites réelles et juridiques de votre bien. 

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